Mandat 2026 | Article 4 · Annexe III haut risque · ISO/IEC 42001 · Loi 25 Québec
L'Institut Article 4
Observatoire & Tiers de Confiance Indépendant
Acculturation des facultés, gouvernance des algorithmes éducatifs à haut risque et scellement cryptographique des audits pour l'enseignement supérieur.
Protocole VerifIA™
Un Tiers de confiance souverain articulant un observatoire associatif, un protocole d’audit RegTech et un véhicule commercial LLC américaine.
Gardien des biens publics en accès ouvert : Bouclier IA Publique et Le Baromètre National de l’IA Literacy.
Moteur d'audit intégrant le laboratoire d'assurance SafeAI.report et l'ancrage d'empreintes SHA-256 sur WaqfLedger pour générer l'AI Audit Passport™.
Commercialise les kits d’audit entreprise, les évaluations de conformité sur mesure, les retainers corporatifs et les masterclass sur site via la LLC américaine, Gumroad Inc. agissant en qualité de Merchant of Record.
Référentiels 2026
Nœud de liaison pour l’Annexe III section 3 et la Loi 25 du Québec — sans homologation officielle.
Nœud de liaison pour l’Annexe III section 3 du règlement européen sur l’IA (éducation et formation professionnelle). Liaison avec les référentiels de France Universités et de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), et ISO/IEC 42001 (systèmes de management de l’IA).
Alignement Loi 25 du Québec & standards de recherche OBVIA
Les livrables sont émis en tant qu’Attestation de Préparation à la Gouvernance IA, Bilan de Maturité et Passeport d’Audit IA™ — jamais en tant que certificat de conformité légale ou homologation officielle AI Act.
Suivi indépendant des systèmes d'IA déployés dans l'enseignement supérieur et le secteur public. Alignement Règlement UE sur l'IA, souveraineté d'hébergement et preuves SHA-256.
| Système / Déploiement | Entité Déployante | Pays | Catégorie Règlement IA | Hébergement | Supervision Humaine | Preuve WaqfLedger |
|---|---|---|---|---|---|---|
Albert LLM Public Agent Administration publique | Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) | France | Article 50 (Transparence) | SecNumCloud (souverain) | Revue humaine supervisée | Preuve Locale (Ancrage en cours)e4a7c819... |
Bundes-KI Assistenz Administration publique | Federal Ministry of the Interior (BMI) | Allemagne | Article 50 (Transparence) | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Preuve Locale (Ancrage en cours)7b865e95... |
Sorbonne Retention Predictive Model Enseignement supérieur | Faculté des Sciences / Pôle Pédagogie | France | Annexe III §3 (Éducation) | On-premise campus | Double override obligatoire | Preuve Locale (Ancrage en cours)a4b1c837... |
AESIA Sandbox Algorithmic Auditor Administration publique | Agencia Española de Supervisión de IA (AESIA) | Espagne | Annexe III (Service public) | SecNumCloud (souverain) | Double override obligatoire | Preuve Locale (Ancrage en cours)1f827364... |
CHU Lyon Clinical Diagnostics Support Santé | Hospices Civils de Lyon (HCL) | France | Annexe III (Service public) | SecNumCloud (souverain) | Double override obligatoire | Preuve Locale (Ancrage en cours)9c2ef183... |
Ameli Fraud Detection Neural Net Sécurité sociale | Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) | France | Annexe III (Service public) | On-premise campus | Revue humaine supervisée | Preuve Locale (Ancrage en cours)4d5e6f7a... |
FPS Justice Legal Precedent Search Justice | Federal Public Service Justice (SPF Justice) | Belgique | Annexe III (Service public) | Bare-metal souverain UE | Avis humain uniquement | Preuve Locale (Ancrage en cours)8a7b6c5d... |
Swiss FOPH Epidemiological Forecaster Santé | Federal Office of Public Health (FOPH/BAG) | Suisse | Faible risque / Hors champ | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Preuve Locale (Ancrage en cours)3f2e1d0c... |
City of Amsterdam Public Algorithm Registry Administration publique | Gemeente Amsterdam / Digital City Office | Pays-Bas | Article 50 (Transparence) | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Preuve Locale (Ancrage en cours)2a3b4c5d... |
Estonian e-Court Automated Claim Triage Justice | Ministry of Justice (Justiitsministeerium) | Estonie | Annexe III (Service public) | On-premise campus | Double override obligatoire | Preuve Locale (Ancrage en cours)5f4e3d2c... |
Quebec Higher-Ed Research Data Evaluator Enseignement supérieur | Consortium Universitaire Québécois (OBVIA Partner) | Canada (Québec) | Annexe III §3 (Éducation) | Cloud US (région UE) | Double override obligatoire | Preuve Locale (Ancrage en cours)6c7d8e9f... |
Campus Security Biometric Facial Scan (Legacy) Enseignement supérieur | Unspecified Higher-Ed Entity (Historical Case) | Union européenne | Interdit (Article 5) | Transit hyperscaler US | Autonome (non conforme) | Preuve Locale (Ancrage en cours)0a1b2c3d... |
Cadre institutionnel Article 4
Trois scénarios interactifs du Module 1, notés côté serveur. La banque Cisco de 30 scénarios n’est pas active dans ce client navigateur gratuit — elle est réservée aux licenciés Enterprise.
La banque Cisco de 30 scénarios n’est pas active dans ce client navigateur gratuit — licenciés Enterprise uniquement
Une université déploie un modèle ML pour scorer le risque d’abandon et déclencher un suivi. Quel contrôle est obligatoire au titre de l’Annexe III et de la supervision humaine ?
Barème de notation: Conformité Annexe III haut risque & supervision humaine
Ce client gratuit couvre uniquement le Module 1 (scénarios 1–3). Les scénarios 4–30 ne sont pas actifs ici.
Kits d’audit entreprise, matrices Annexe III haut risque et cadres de littératie Article 4 commercialisés par le véhicule LLC via Gumroad en tant que Merchant of Record.
€49
Pass enseignant / cours individuel
Inclus
€399
Pass campus unique / département
Inclus
€999
Licence institutionnelle & plateforme EdTech
Inclus
€2,499
Entreprise & système multi-campus
Inclus
Preuve mathématique pour les audits IA institutionnels
La conformité ne se limite pas à la documentation statique — elle exige une vérification immuable. Cette page exécute un moteur de preuve cryptographique local (vérification de hash WaqfLedger) : les ID SHA-256 sont contrôlés localement, puis une requête live est tentée vers waqfledger.tech/api/verify avec repli gracieux.
Chaque journal de risque génère un hash de vérification immuable.
Vérifiez la conformité sans exposer les données sensibles des étudiants ou des opérations.
Reliez chaque Passeport d’Audit IA™ et licence B2B à une preuve WaqfLedger vérifiable.
Preuves de démonstration canoniques (vrais hash de payload)
Collez un ID de preuve (A4I-LIC-… / A4I-CERT-…). Tentative vers https://waqfledger.tech/api/verify, puis validation SHA-256 locale contre le registre de démonstration.
L’Article 4 Institute maintient cet Observatoire comme un cadre de recherche ouvert et non partisan. Le corpus de benchmarking 2026 indexe 12 déploiements publics et éducatifs faisant autorité. Les entrées proviennent de sources publiques vérifiables et de divulgations institutionnelles. Les niveaux de risque suivent l’Annexe III, l’Article 50 et l’Article 5 du règlement européen sur l’IA. La souveraineté d’hébergement reflète la juridiction et le contrôle opérationnel des infrastructures, et non un endossement politique. Chaque enregistrement est lié à un condensé SHA-256 résoluble sur WaqfLedger. Les jeux de données sont versionnés et ouverts à l’examen scientifique.
Audits automatisés et assurance de sécurité alimentés par le protocole VerifIA sur SafeAI.report (Assurance Lab), avec reçus d’état SHA-256 sur WaqfLedger.
Propulsé par VerifIA · SafeAI.report
Adel El Bouzagaoui
Fondateur et chercheur principal
Chercheur principal
L’Article 4 Institute est un Observatoire et think tank francophone indépendant (Association loi 1901) pour la gouvernance et la conformité de l’IA éducative. En tant que Tiers de confiance souverain, il articule le règlement européen sur l’IA, ISO/IEC 42001, la recherche pédagogique appliquée et la provenance cryptographique des preuves. Sous la direction d’Adel El Bouzagaoui, l’Institut publie des indicateurs transparents et reproductibles sur la souveraineté de l’IA dans le secteur public et l’intégrité de l’enseignement supérieur.
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